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Fiche pratique

Partenaires

■ Honoraires des dentistes et stomatologues 

Avant toute intervention, votre chirurgien dentiste ou médecin stomato est tenu de vous informer de ses honoraires, au moyen d'un devis écrit,

Ce devis comporte notamment :

- La description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés.

- Le montant des honoraires correspondant au traitement.

- Le montant remboursé par la sécurité sociale.

- Les suppléments éventuels.

■ Dépassements d'honoraires

- Pour les traitements orthodontiques, les tarifs sont libres et les prix pratiqués sans rapport avec les remboursements de votre caisse d'assurance maladie.

- Les dépassements d'honoraires n'étant pas remboursés par la sécurité sociale, vous serez pris en charge par l'assurance maladie sur la base des tarifs conventionnels et non sur la base des honoraires que vous avez réglé.

■ Le remboursement des traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (orthopédie dento-faciale) sont pris en charge par la sécurité sociale

- sur accord préalable de votre caisse d'assurance maladie

- et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 91 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 91 euros) sur la base de tarifs de convention.