Définition : un médicament générique est un médicament qui a la même composition qualitative
et quantitative en principes actifs et un effet pharmacologique identique au
médicament original.
Les pharmaciens peuvent désormais refuser le tiers payant aux personnes refusant la délivrance des médicaments génériques.
Les assurés sociaux devront, dans ce cas, faire l'avance des médicaments.
Le remboursement sécurité sociale s'effectuera ultérieurement ainsi que celui du ticket modérateur par la mutuelle complémentaire
santé.
Le Service Médical Rendu (SMR) d'un médicament est apprécié d'après son médicament de référence : le princeps.
Il est utilisé par les pouvoirs publics pour prendre les décisions en terme de
prix de vente et de remboursement par l'assurance maladie.
Les médicaments seront à l'avenir remboursés en fonction de leur SMR :
- SMR majeur (remboursement à 100%)
- SMR modéré ou faible (remboursement à 65% ou 15%)
- SMR insuffisant (Remboursement à 30 ou 15 % ou non remboursé).
Qui décide de ne plus rembourser un médicament ?
Cette décision est prise par le ministère de la santé, sur recommandation de la
haute autorité de santé (HAS), organisme public d'expertise scientifique et médicale.
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