■ 1 - Confirmation de la suppression du régime social des indépendants (RSI)

Le nouveau gouvernement a tenu une des promesses du candidat E.Macron avec la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et son intégration complète à terme au sein du régime général.

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■ 2 - Entrée en vigueur des consultations dites "complexes" et "très complexes"

La tarification des consultations médicales complexes et très complexes aura un impact économique sur les dépenses de l'assurance maladie.

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■ 3 - Les nouveaux tarifs des consultations

Dans le parcours de soins coordonnés (vous avez déclaré votre médecin traitant) vous consultez votre médecin traitant ou son remplaçant ou un autre médecin en cas d'urgence ou hors résidence...

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■ 4 - Le contrat responsable

Les employeurs souscrivant une garantie frais de santé collective sont concernés par les obligations du contrat responsable entré en vigueur le 1er avril 2015.

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■ 5 - Panier de soins : la couverture minimale obligatoire des salariés

Un socle de garanties frais de santé appelé "panier de soins" doit être souscrit par les employeurs dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire.

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■ 6 - Portabilité

Le dispositif légal de la portabilité vise tous les employeurs relevant du code de la sécurité sociale, quelle que soit leur activité (entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de prestations de services, associations, professions libérales et agricoles, etc.).

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